Que l’on habite une maison ou un appartement, il est important de respecter quelques règles pour ne pas troubler la tranquillité publique, nuire à la santé de l’homme ou à son environnement.
Attention aux bruits de voisinage !
De jour comme de nuit, limitons nos nuisances sonores ! De manière générale, les bruits audibles de l’extérieur de la propriété et portant atteinte à la tranquillité du voisinage (par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif) sont interdits que vous en soyez vous-même à l’origine ou bien que ce soit du fait d’un tiers, d’une chose dont vous avez la garde ou d’un animal placé sous votre responsabilité.
Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisées aux heures suivantes :
- Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h, 14 h à 19 h 30
- Samedi : 9 h à 12 h, 15 h à 19 h
- Dimanche et jours fériés : 10 h à 12 h
Dans tous les cas, n’hésitez pas à dialoguer avec vos voisins !
Des dispositions différentes existent pour les activités professionnelles et agricoles sur la voie publique ou dans les propriétés privées.
En résumé
Synthèse de la réglementation sur les bruits de voisinage (PDF)
Pour aller plus loin
Arrêté préfectoral Bruits de voisinage du 31 mai 2022 (PDF)
Arrêté préfectoral modificatif Bruits de voisinage du 14 juin 2022 (PDF)
Les feux et le brûlage des déchets sont interdits
De manière générale, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, même en incinérateur, sur l’ensemble du département. Ces déchets doivent être apportés en déchèterie ou recyclés par compostage sur place.
D’autres dispositions réglementaires existent pour les activités professionnelles, notamment agricoles.
Entretenir son terrain et ses plantations
Avec l’arrivée du printemps, la végétation de nos jardins devient vite abondante. Un entretien régulier (débroussaillage, taille…) s’impose. Cela évite d’attirer les nuisibles et de laisser les plantes invasives proliférer, tout en prévenant tout risque d’incendie en cas de forte chaleur. N’hésitez pas à en parler entre voisins !
Respectons aussi les distances de plantation par rapport à nos voisins. Veillons à entretenir nos arbres et arbustes (coupe, ramassage des feuilles, élagage, entretien des haies…). La réglementation prévoit que les plantations d’arbres et d’arbustes doivent respecter une distance de 50 cm pour une hauteur de 2 m maximum par rapport aux limites de propriété. Si leur hauteur est supérieure à 2 m, les plantations doivent être éloignées d’au moins 2 m de la limite de propriété.
Pour les propriétaires riverains du domaine public et des chemins ruraux, l’entretien des haies, arbres et arbustes est indispensable. Il permet de maintenir l’accessibilité pour les usagers : piétons, voitures, vélo… La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.
Je conserve mes déchets !
Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal sur les espaces publics, tout comme le dépôt sauvage au pied des colonnes de tri, le jet de mégots ou l’abandon de masques, constitue une infraction susceptible d’être sanctionnée par une amende de 135 €.
Les déjections de mon animal sont causes de multiples nuisances, dangereuses pour autrui, néfastes pour l’environnement, négatives pour l’image de la ville, coûteuses pour la collectivité et non acceptables en termes d’hygiène publique.
Avant de partir en balade, je me munis toujours d’un sac papier que je peux ensuite déposer dans une poubelle.
Stationnement : je pense aux piétons
Le code de la route interdit de garer sa voiture sur un trottoir. Ce type de stationnement oblige les piétons à descendre du trottoir. Ceci est un exercice difficile voire impossible pour les parents avec poussettes, les personnes âgées avec des déambulateurs ou encore les personnes à mobilité réduite.
Un stationnement sur trottoir, sur passage piéton, sur piste cyclable, en double file ou devant un portail est verbalisable.
Toutefois, des « espaces partagés », matérialisés au sol et accompagnés d’un panneau indicatif, permettent de se stationner à cheval sur le trottoir et la chaussée. C’est le cas rue des Sables, rue de la Roche ou rue Carnot.
Usage d’un drone de loisir : une réglementation stricte
En extérieur, l’utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à règlementation.