Chaque naissance doit être déclarée auprès de la mairie. En cas de décès d’un proche, des démarches sont aussi à effectuer.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention ! Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.
La naissance est déclarée soit par l’un des parents, soit par les services du centre hospitalier. Suite à la déclaration, un acte de naissance est établi à la mairie du lieu de naissance.
- livret de famille si existant, pour y inscrire l’enfant,
- déclaration de naissance établie par le centre hospitalier de Challans,
- pièce d’identité ou copie d’acte de naissance des parents s’il n’existe pas de livret de famille,
- acte de reconnaissance antérieure de l’enfant pour les parents non mariés,
- pour un premier enfant, déclaration conjointe de choix de nom de famille.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès.
- certificat médical de constatation du décès,
- livret de famille du défunt ou de celui de ses parents (fortement recommandé, afin d’éviter toute erreur qui bloquerait l’établissement de l’acte).