Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.
Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, avis d’appel à candidatures, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.
Avis d’appel à candidatures
Il n’y a pas d’avis d’appel à candidatures en ce moment.
Archives
La phase de dépôt des candidatures est terminée pour les avis ci-dessous.
Exploitation d’un bar au sein du théâtre Le Marais
La Ville de Challans met en place une convention d’occupation temporaire en vue de l’exploitation économique d’un espace bar situé au théâtre Le Marais, au 33 rue Carnot, à l’occasion des spectacles programmés par le service culturel dans le cadre de la saison culturelle de Challans.
Date limite de remise des candidatures : mercredi 25 septembre 2024 à 14 h.
Exploitation d’un bar au théâtre (PDF)
Annexe 1 – Plan du Théatre le Marais (PDF)
Annexe 2 – Liste dates saison culturelle (PDF)
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire d’un banc au sein des halles de Challans
Avis d’appel à candidature : banc au sein des halles de Challans (PDF)
Annexe 1 – Plan des halles (PDF)
Annexe 2 – Plan de l’étal (PDF)
Annexe 3 – Charte d’aménagement des étals (PDF)
CCAS : mise en place d’une convention d’occupation temporaire en vue de l’exploitation économique d’un emplacement situé au sein de la Résidence Guillonneau par un vendeur de textile adapté aux personnes âgées
Avis d’appel à candidature : vente de textiles CCAS (PDF)
Plan Ehpad (PNG)
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire en vue de l’exploitation économique d’un emplacement situé dans le parc de la Sablière (foodtruck)
Avis d’appel à candidatures – foodtruck (PDF)
Annexe 1 – Plan de localisation (PDF)
Annexe 2 – Délibération tarifs 2024 (PDF)
Appel à candidatures pour l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation de la brasserie des nouvelles halles de Challans
Règlement de consultation (PDF)
Projet d’AOTvuNR (PDF)
RC et CAOT Annexe 1 – PLAN RDC ZONE RESTAURATION 1-50e (PDF)
RC et CAOT Annexe 1 – PLAN ETAGE ZONE RESTAURATION 1-50e (PDF)
RC Annexe 2 et CAOT Annexe 4 – Répartition des travaux (PDF)
RC Annexe 3 – PV Commission de Sécurité (PDF)
RC Annexe 4 – Vue MOE (PDF)
CAOT Annexe 7 – Dossier risques naturels et technologiques (PDF)
Enquêtes publiques
Il n’y a aucune enquête publique en cours.
Rapports et archives
Projet d’aliénation d’une portion du parking public, rue des Plantes
Il était procédé, du 9 au 23 août 2024 inclus, à une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (100 m2) situé rue des Plantes à Challans.
Arrêté d’ouverture – Enquête publique Parking rue des Plantes (PDF)
Dossier d’enquête publique – Parking rue des Plantes (PDF)
Rapport du commissaire enquêteur (PDF)
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
L’enquête publique se déroulait du 17 juin au 19 juillet 2024.
Challans Gois Communauté a engagé l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal pour les communes du territoire de Challans Gois. Ce document est destiné à remplacer les documents d’urbanisme en vigueur pour les 11 communes concernées (Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais, Saint-Urbain et Sallertaine).
Les principaux enjeux de ce nouveau document d’urbanisme sont :
- de réduire de 50 % la consommation des espaces agricoles et naturels (par rapport à la période des 10 années précédentes),
- de produire environ 500 logements neufs par an sur les 11 communes, dont 10 à 20 % de logements locatifs sociaux,
- d’accueillir 6 000 habitants en plus en 10 ans.
Ce nouveau document doit donc répondre aux besoins en termes d’habitat, d’économie, d’agriculture, d’environnement, d’équipements et aux enjeux de planification du territoire et de développement durable, à une échelle intercommunale plus cohérente.
Plus d’infos sur https://www.registre-dematerialise.fr/5416
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Challans
Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Challans. Elle se déroulait du 20 mars au 5 avril 2024.
Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées était soumis à délibération du conseil municipal pour approbation avec modifications éventuelles tenant compte des observations du public ou des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur. Le rapport, les conclusions motivées et avis de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public ci-dessous.
Avis d’enquête publique (PDF)
Décision Mission régionale d’autorité environnementale (PDF)
Décision nomination Commissaire Enquêteur (PDF)
Délibération avec annexes (PDF)
Notice de présentation (PDF)
Plan de zonage (PDF)
Rapport d’enquête (PDF)
Conclusions motivées du commissaire-enquêteur (PDF)
Enquête publique relative au projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit « des Chênes »
En application de l’arrêté municipal du 28 septembre 2023, il a été procédé, dans les formes prescrites aux articles R. 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime et au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration, à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Chênes. L’enquête se déroulait du vendredi 20 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023.
Arrêté enquête publique – Les Chênes (PDF)
Dossier d’enquête publique – Projet d’aliénation d’une portion du chemin rural des Chênes (PDF)
Rapport du commissaire enquêteur – Les Chênes (PDF)
Conclusions et avis du commissaire enquêteur – Les Chênes (PDF)
Antennes relais
Une compétence exclusive de l’État
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Pour en savoir plus sur les décisions d’implantation des antennes-relais et sur les sur niveaux d’exposition, nous vous invitions à consulter le site de l’AFNR.
Les Dossiers d’information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Les dossiers sont accessibles en téléchargement ci-contre ou consultables au service Urbanisme de l’Hôtel de Ville de Challans (1er étage), 1 boulevard Lucien Dodin.
Dossiers consultables
DIM Bouygues Telecom (19/11/2024) (PDF)