Consultations réglementaires

Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.

Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, procédures d’évaluation environnementale, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.

Enquête publique en cours

Il n’y a pas d’enquête publique en cours.

Rapports et archives

Projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit « des Gordonnières »

En application de l’arrêté municipal du 30 mai 2022, il a été procédé, dans les formes prescrites aux articles R. 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime et au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration, à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Gordonnières. L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 24 juin 2022 (8 h 45) au lundi 11 juillet 2022 (17 h 45).

Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 20 juillet 2022. Il émet un avis favorable, sans réserve, au projet.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (PDF)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Challans et modification n° 10 du Plan local d’urbanisme

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolution. C’est le cas du PLU de Challans, pour lequel ont été prescrites deux procédures : une modification, et une mise en compatibilité liée à une déclaration de projet.

Pour ces deux procédures, une enquête publique conjointe a été prescrite afin que les citoyens apportent leurs observations. Cette enquête publique avait lieu du mardi 1er au jeudi 31 mars 2022 au siège de Challans Gois Communauté. Les documents sont disponibles en mairie, au service Urbanisme.

Plus d’informations sur challansgois.fr

Projet de création d’un crématorium à Challans : enquête publique

En application de l’arrêté municipal du 26 mars 2021, il a été procédé du samedi 17 avril 2021 au mardi 18 mai 2021 à une enquête publique portant sur le projet de création d’un crématorium, allée des Bretellières à Challans.

Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 16 juin 2021. Il émet un avis favorable, sans réserve, au projet.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (PDF)

Projet de création d’un crématorium : bilan de la participation du public par voie électronique

En application de l’arrêté municipal du 12 février 2021 et dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire n° PC 085 047 20 C0126, la participation du public par voie électronique a été organisée sur le projet objet de cette demande, relatif à la création d’un crématorium avec jardin cinéraire sur les parcelles ZI1, ZI2 et ZI107, route de Cholet à Challans et soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas.

La participation s’est déroulée du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus.

Par décision n° PC 085 047 20 C0126 du 7 avril 2021, Monsieur le Maire a accordé le permis de construire demandé. Cette autorisation a été assortie de prescriptions.

Documents disponibles en téléchargement

L’étude d’impact, la demande de permis de construire, l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage sont à consulter en ligne.

Consulter les documents

Sont également consultables :

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