Consultations réglementaires

Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.

Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, avis d’appel à candidatures, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.

Consultation du public

Définition des Zones d’Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR)

La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a rappelé la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux et européens. Elle porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’énergies renouvelables.

Les communes, en tenant compte de leurs spécificités, peuvent définir, pour chaque type d’installation de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, chaleur renouvelable ou méthanisation) et en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée, des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

A cette fin, quatre cartes ont été élaborées permettant d’identifier pour la commune de Challans des potentialités et de définir des zones d’accélération. Ces cartes sont mises à la concertation préalable du public selon les modalités délibérées par le Conseil municipal en date du 25 mars 2024 :

  • mise à disposition du public, pendant une durée de trois semaines soit du 15 avril au 3 mai 2024 au format papier (1er étage de l’Hôtel de ville, aux jours et heures d’ouverture au public) et électronique (sur la présente page internet), du rapport cartographique sur les zones d’accélération par filières, accompagné d’un registre papier où les administrés pourront porter leurs observations (disponible en mairie uniquement),
  • un affichage informant de la tenue de cette concertation est mis en place aux lieux habituels d’affichage des informations communales et est doublé d’une communication sur le site Internet de la Ville.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Définition_ZAENR_concertation (PDF)
Consulter la carte interactive (rapport cartographique sur les zones d’accélération)
En savoir plus sur la démarche

Enquêtes publiques

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Challans

Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Challans. Elle se déroule du 20 mars au 5 avril 2024. Monsieur Jean-Yves Albert, demeurant à Le Château d’Olonne (85180), désigné par décision du tribunal administratif de Nantes, assume les fonctions de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie de Challans du 20 mars au 5 avril 2024 inclus ; les pièces du dossier sont également consultables sur un poste informatique au secrétariat technique ainsi que sur la présente page web, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le commissaire enquêteur reçoit à la mairie de Challans les jours et heures suivants :

  • Mercredi 20 mars 2024 de 9 h 00 à 11 h 00
  • Lundi 25 mars 2024 de 15 h 00 à 17 h 00
  • Vendredi 5 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

Les observations éventuelles peuvent être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie de Challans, lequel les annexera au registre d’enquête. Le public peut également transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête à l’adresse mail suivante : enquete-assainissement@challans.fr.

Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées est soumis à délibération du conseil municipal pour approbation avec modifications éventuelles tenant compte des observations du public ou des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur. Le rapport, les conclusions motivées et avis de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Challans pendant une durée d’une année à compter de la date de remise du rapport et des conclusions. Ces documents seront également consultables sur la présente page web.

Avis d’enquête publique (PDF)

Décision Mission régionale d’autorité environnementale (PDF)

Décision nomination Commissaire Enquêteur (PDF)

Délibération avec annexes (PDF)

Notice de présentation (PDF)

Plan de zonage (PDF)

Rapports et archives

Enquête publique relative au projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit « des Chênes »

En application de l’arrêté municipal du 28 septembre 2023, il a été procédé, dans les formes prescrites aux articles R. 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime et au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration, à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Chênes. L’enquête se déroulait du vendredi 20 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023.

Arrêté enquête publique – Les Chênes (PDF)

Dossier d’enquête publique – Projet d’aliénation d’une portion du chemin rural des Chênes (PDF)

Rapport du commissaire enquêteur – Les Chênes (PDF)

Conclusions et avis du commissaire enquêteur – Les Chênes (PDF)

Déclassement du domaine public routier communal d’une emprise comprenant des voies et emplacements de stationnement sur la place du Champ de Foire

En application de l’arrêté municipal du 22 novembre 2022, il était procédé, dans les formes prescrites aux articles R. 141-6 du code de la voirie routière et R. 134-5 du code des relations entre le public et l’administration, à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier communal comprenant des voies et emplacements de stationnement sur la place du Champ de Foire préalablement à l’édification de nouvelles halles de marché, du lundi 26 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023.

Arrêté enquête publique – place du Champ de Foire (PDF)

Dossier d’enquête publique – Projet de construction d’une nouvelle halle de marché (PDF)

Rapport Enquête publique déclassement Place du Champ de Foire (PDF)

Projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit « des Gordonnières »

En application de l’arrêté municipal du 30 mai 2022, il a été procédé, dans les formes prescrites aux articles R. 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime et au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration, à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Gordonnières. L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 24 juin 2022 (8 h 45) au lundi 11 juillet 2022 (17 h 45).

Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 20 juillet 2022. Il émet un avis favorable, sans réserve, au projet.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (PDF)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Challans et modification n° 10 du Plan local d’urbanisme

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolution. C’est le cas du PLU de Challans, pour lequel ont été prescrites deux procédures : une modification, et une mise en compatibilité liée à une déclaration de projet.

Pour ces deux procédures, une enquête publique conjointe a été prescrite afin que les citoyens apportent leurs observations. Cette enquête publique avait lieu du mardi 1er au jeudi 31 mars 2022 au siège de Challans Gois Communauté. Les documents sont disponibles en mairie, au service Urbanisme.

Plus d’informations sur challansgois.fr

Avis d’appel à candidatures

Il n’y a aucun avis d’appel à candidatures en cours.

Archives

Appel à candidatures pour l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public pourtant sur l’exploitation de la brasserie des nouvelles halles de Challans

Date limite de remise des candidatures : vendredi 8 décembre 2023 à 14 h 00

Règlement de consultation (PDF)

Projet d’AOTvuNR (PDF)

RC et CAOT Annexe 1 – PLAN RDC ZONE RESTAURATION 1-50e (PDF)

RC et CAOT Annexe 1 – PLAN ETAGE ZONE RESTAURATION 1-50e (PDF)

RC Annexe 2 et CAOT Annexe 4 – Répartition des travaux (PDF)

RC Annexe 3 – PV Commission de Sécurité (PDF)

RC Annexe 4 – Vue MOE (PDF)

CAOT Annexe 7 – Dossier risques naturels et technologiques (PDF)

Mise en place d’une convention d’occupation temporaire d’un banc au sein des nouvelles halles de Challans

La phase de dépôt des candidatures est terminée.

231114 Projet AAC AOT (PDF)

Annexe 1 – Plan des nouvelles halles (PDF)

Annexe 2 – Banc E23 (PDF)

Annexe 3 – Banc E27 (PDF)

Annexe 4 – Charte d’aménagement des étals (PDF)

Annexe 5 – Ordre de préférence d’attribution des bancs (PDF)

Antennes relais

Une compétence exclusive de l’État

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Pour en savoir plus sur les décisions d’implantation des antennes-relais et sur les sur niveaux d’exposition, nous vous invitions à consulter le site de l’AFNR.

Les Dossiers d’information mairie (DIM)

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).

Les dossiers sont accessibles en téléchargement ci-contre ou consultables au service Urbanisme de l’Hôtel de Ville de Challans (1er étage), 1 boulevard Lucien Dodin.

Dossiers consultables

DIM Free Mobile (10/01/2024) (PDF)

DIM Free Mobile (28/01/2023) (PDF)

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