Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.
Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, avis d’appel à candidatures, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.
Avis d’appel à candidatures
Appel à manifestation d’intérêt : octroi d’un titre d’occupation portant sur l’exploitation de la brasserie des Halles
Règlement de consultation (PDF)
RC Annexe 4 – Règlement intérieur des Halles (PDF)
EXE11g – COF – PH RDC – LES HALLES DE CHALLANS (PDF)
HC Coupes-Façades_MDT_140324-MDT – FACADES2 100e (PDF)
HC Coupes-Façades_MDT_140324-MDT- FACADES1 100e (PDF)
HC RdC_MDT_sols_120324-MDT – Plan RDC100e (PDF)
HC-MDT – Plan R+1100e_140324 (PDF)
RC Annexe 2 – Vue MOE (PDF)
Archives
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire : manège place Aristide Briand
Avis d’Appel à candidatures : AOT Manège (PDF)
Délibération : tarifs 2025 (PDF)
Date limite de remise des candidatures : mercredi 15 octobre 2025 à 14 h
Antennes relais
Une compétence exclusive de l’État
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Pour en savoir plus sur les décisions d’implantation des antennes-relais et sur les sur niveaux d’exposition, nous vous invitions à consulter le site de l’AFNR.
Les Dossiers d’information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Les dossiers sont accessibles en téléchargement ci-contre ou consultables au service Urbanisme de l’Hôtel de Ville de Challans (1er étage), 1 boulevard Lucien Dodin.
Dossiers consultables
DIM Bouygues Telecom / SFR (17/04/2026) (PDF)
Permanence d’information organisée par Bouygues Telecom, lundi 6 juillet 2026 de 16 h 30 à 19 h 30 – Renseignements et inscriptions au 02 51 49 79 60
DIM Bouygues Telecom (02/01/2025) (PDF)
DIM Bouygues Telecom (19/11/2024) (PDF)
DIM Free Mobile (10/01/2024) (PDF)
DIM Free Mobile (28/01/2023) (PDF)
Enquêtes publiques
Il n’y a aucune enquête publique en cours.