Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.
Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, avis d’appel à candidatures, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.
Avis d’appel à candidatures
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire pour un manège en centre-ville
Date limite de remise des candidatures : vendredi 28 avril 2023 à 14 h
Avis d’Appel à candidatures – AOT Manège VD (PDF)
Annexe 1 – Délibération tarifs 2023 (PDF)
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire de l’aire de camping-cars de Challans
Date limite de remise des candidatures : lundi 6 février 2023 à 16 h
Avis d’Appel à candidatures – AOT CC (PDF)
Annexe 1 – Aire de camping-car – Plan d’exécution – Nivellement (PDF)
Annexe 1 – Aire de camping-car – Plan d’exécution (PDF)
Annexe 1 – Aire de camping-car – Plan actualisé (PDF)
Annexe 1 – Aire de camping-car -_Plan de récolement (PDF)
Annexe 1 – Aire de camping car – modification accès avec T2 actuelle (PDF)
Annexe 1 – Aire de camping car – modification accès (PDF)
Annexe 2 – Délibération CC relatif aux modalités d’application de la taxe de séjour communautaire (PDF)
Annexe 3 – Délibération CC relatif aux modalités d’application de la RIEOM (PDF)
Annexe 4 – Délibération CM relatif aux tarifs d’assainissement eaux usées (PDF)
Annexe 5 – Tarifs 2023 du service de l’eau potable de Vendée Eau (PDF)
Enquêtes publiques
Il n’y a pas d’enquête publique en cours
Rapports et archives
Déclassement du domaine public routier communal d’une emprise comprenant des voies et emplacements de stationnement sur la place du Champ de Foire
En application de l’arrêté municipal du 22 novembre 2022, il était procédé, dans les formes prescrites aux articles R. 141-6 du code de la voirie routière et R. 134-5 du code des relations entre le public et l’administration, à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier communal comprenant des voies et emplacements de stationnement sur la place du Champ de Foire préalablement à l’édification de nouvelles halles de marché, du lundi 26 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023.
Arrêté enquête publique – place du Champ de Foire (PDF)
Dossier d’enquête publique – Projet de construction d’une nouvelle halle de marché (PDF)
Rapport Enquête publique déclassement Place du Champ de Foire (PDF)
Projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit « des Gordonnières »
En application de l’arrêté municipal du 30 mai 2022, il a été procédé, dans les formes prescrites aux articles R. 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime et au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration, à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Gordonnières. L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 24 juin 2022 (8 h 45) au lundi 11 juillet 2022 (17 h 45).
Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 20 juillet 2022. Il émet un avis favorable, sans réserve, au projet.
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (PDF)
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Challans et modification n° 10 du Plan local d’urbanisme
Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolution. C’est le cas du PLU de Challans, pour lequel ont été prescrites deux procédures : une modification, et une mise en compatibilité liée à une déclaration de projet.
Pour ces deux procédures, une enquête publique conjointe a été prescrite afin que les citoyens apportent leurs observations. Cette enquête publique avait lieu du mardi 1er au jeudi 31 mars 2022 au siège de Challans Gois Communauté. Les documents sont disponibles en mairie, au service Urbanisme.
Plus d’informations sur challansgois.fr
Antennes relais
Une compétence exclusive de l’État
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Pour en savoir plus sur les décisions d’implantation des antennes-relais et sur les sur niveaux d’exposition, nous vous invitions à consulter le site de l’AFNR.
Les Dossiers d’information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Les dossiers sont accessibles en téléchargement ci-contre ou consultables au service Urbanisme de l’Hôtel de Ville de Challans (1er étage), 1 boulevard Lucien Dodin.
Dossiers consultables