Consultations réglementaires

Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.

Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, procédures d’évaluation environnementale, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.

Projet de création d’un crématorium à Challans : avis d’enquête publique

Est soumise à enquête publique la demande de création d’un crématorium avec jardin cinéraire sur un terrain de 6 675 m² situé allée des Bretellières à Challans formée par la SAS Crématorium de Challans.

L’équipement comprend deux bâtiments : un bâtiment principal incluant une partie publique et une partie technique ; un bâtiment secondaire accueillant un salon des retrouvailles. Les bâtiments s’accompagnent, en extérieur, d’un parvis, d’un jardin du souvenir, de voies d’accès et d’un parking.

Ce projet est réalisé dans le cadre du contrat de concession de service public du 27.02.2020 sous la maîtrise d’ouvrage de la SAS Crématorium de Challans, titulaire du contrat, agissant par son représentant légal, dont le siège est route de Cholet à CHALLANS (85300).

Ce projet a été soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas. L’autorité environnementale a émis le 22 janvier 2021 un avis PDL-2020-5030 sur l’étude d’impact de ce projet. Cet avis est inclus dans le dossier d’enquête et consultable sur le site internet de la Missions régionale d’autorité environnementales (MRAE) des Pays de la Loire.

En qualité de collectivités territoriales et groupement intéressés par le projet, les communes de Challans et de La Garnache et la communauté de communes Challans Gois Communauté, ont exprimé leurs avis sur ce projet. Ces avis sont inclus dans le dossier d’enquête.

Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue, en mairie, auprès du secrétariat de la direction générale, tél. 02 51 49 79 60, courriel mairie@challans.fr.

En application de l’arrêté municipal du 26.03.2021, l’enquête publique se déroulera sur une période de 32 jours consécutifs, du samedi 17 avril 2021 à 9 h au mardi 18 mai 2021 à 17h45, en mairie de Challans où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, aux jours (du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés) et heures (de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45) habituels d’ouverture du secrétariat de la direction générale des services.

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique situé dans le hall d’entrée de l’Hôtel de ville accessible aux jours (du lundi au samedi matin inclus, jours fériés exceptés) et heures (en semaine, de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45, le samedi de 9h à 12h) habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier mis à l’enquête est mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur cette page.

Le commissaire enquêteur, M. Jacques DUTOUR, enseignant en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, en mairie, aux dates et heures suivantes : le samedi 17 avril 2021 de 9h à 12, le lundi 10 mai 2021 de 14h à 17h45 et le mardi 18 mai 2021 de 14h30 à 17h45.

Les observation et propositions écrites du public peuvent, pendant toute la durée de l’enquête, être adressées à M. le commissaire enquêteur :

  • par voie postale à M. le commissaire enquêteur, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, boulevard Lucien Dodin, BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX,
  • par voie électronique à ep-crematorium@challans.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête les observations et propositions du public seront consultables en mairie ainsi que, dans les meilleurs délais, sur cette page

A l’issue de l’enquête, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur, dès leur réception, seront tenus à la disposition du public sur cette page et, sur support papier, en mairie, au secrétariat de la direction générale des services pendant une durée d’un an.

À l’issue de l’enquête et après avis de la CODERST, le Préfet de la Vendée sera l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation de création d’un crématorium communal à Challans.

Cette procédure sera réalisée dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur.

IMPORTANT : l’enquête se déroule dans le cadre des règles sanitaires en vigueur depuis le 4 avril 2021, le public devra veiller au respect des consignes suivantes :

  • port du masque obligatoire,
  • lavage des mains avant la consultation du dossier et du registre d’enquête,
  • se munir de son propre stylo en vue de la consignation de ses observations ou propositions dans le registre d’enquête,
  • respect des règles de distanciation physique.

Lors de votre déplacement entre votre domicile et le lieu de l’enquête, il est nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en journée en cochant le motif : Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance

Document(s) disponible(s) en téléchargement

Arrêté municipal du 26 mars 2021 portant mise à enquête publique du projet de création d’un crématorium à Challans (PDF)

Consulter le dossier mis à l’enquête

Rapports et archives

Projet de création d’un crématorium : bilan de la participation du public par voie électronique

En application de l’arrêté municipal du 12 février 2021 et dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire n° PC 085 047 20 C0126, la participation du public par voie électronique a été organisée sur le projet objet de cette demande, relatif à la création d’un crématorium avec jardin cinéraire sur les parcelles ZI1, ZI2 et ZI107, route de Cholet à Challans et soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas.

La participation s’est déroulée du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus.

Par décision n° PC 085 047 20 C0126 du 7 avril 2021, Monsieur le Maire a accordé le permis de construire demandé. Cette autorisation a été assortie de prescriptions.

Documents disponibles en téléchargement

L’étude d’impact, la demande de permis de construire, l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage sont à consulter en ligne.

Consulter les documents

Sont également consultables :

Lotissement Les Genêts

Le dossier relatif au projet d’aménagement du lotissement “Les Genêts” était soumis à la procédure de participation du public par voie électronique, du 17 août au 18 septembre 2020 inclus.

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