Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.
Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, avis d’appel à candidatures, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.
Avis d’appel à candidatures
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire : manège place Aristide Briand
Avis d’Appel à candidatures : AOT Manège (PDF)
Délibération : tarifs 2025 (PDF)
Date limite de remise des candidatures : mercredi 15 octobre 2025 à 14 h
Mise à disposition du public
Modification simplifiée n° 2 du PLUi
Une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté a été engagée afin de rectifier, préciser ou assouplir certaines dispositions du règlement du PLUi.
Le projet de modification n° 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition auprès du service Urbanisme de la mairie de Challans, du siège de Challans Gois Communauté, et consultables sur challansgois.fr, pendant un mois du 25 août au 26 septembre inclus.
Un registre papier est également mis à disposition du public, selon les mêmes modalités. Les observations peuvent également être adressées par écrit à M. le Président de la Communauté de communes à l’adresse suivante : M. le Président, projet de modification n° 2 du PLUi, 16 rue du Parc-de-Pont-Habert, CS 50337, 85300 Sallertaine ou par voie électronique à l’adresse suivante : plui@challansgois.fr.
Enquêtes publiques
Il n’y a aucune enquête publique en cours.
Antennes relais
Une compétence exclusive de l’État
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Pour en savoir plus sur les décisions d’implantation des antennes-relais et sur les sur niveaux d’exposition, nous vous invitions à consulter le site de l’AFNR.
Les Dossiers d’information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Les dossiers sont accessibles en téléchargement ci-contre ou consultables au service Urbanisme de l’Hôtel de Ville de Challans (1er étage), 1 boulevard Lucien Dodin.
Dossiers consultables
DIM Bouygues Telecom (02/01/2025) (PDF)
DIM Bouygues Telecom (19/11/2024) (PDF)