Consultations réglementaires

Certains projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains font l’objet de procédures particulières. La Ville consulte ainsi les habitants.

Ces procédures réglementaires (enquêtes publiques, procédures d’évaluation environnementale, participation du public par voie électronique…) sont ouvertes à tous. Elles permettent de s’informer sur le projet et d’exprimer son avis.

Rapports et archives

Projet de création d’un crématorium à Challans : enquête publique

En application de l’arrêté municipal du 26 mars 2021, il a été procédé du samedi 17 avril 2021 au mardi 18 mai 2021 à une enquête publique portant sur le projet de création d’un crématorium, allée des Bretellières à Challans.

Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 16 juin 2021. Il émet un avis favorable, sans réserve, au projet.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (PDF)

Projet de création d’un crématorium : bilan de la participation du public par voie électronique

En application de l’arrêté municipal du 12 février 2021 et dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire n° PC 085 047 20 C0126, la participation du public par voie électronique a été organisée sur le projet objet de cette demande, relatif à la création d’un crématorium avec jardin cinéraire sur les parcelles ZI1, ZI2 et ZI107, route de Cholet à Challans et soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas.

La participation s’est déroulée du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus.

Par décision n° PC 085 047 20 C0126 du 7 avril 2021, Monsieur le Maire a accordé le permis de construire demandé. Cette autorisation a été assortie de prescriptions.

Documents disponibles en téléchargement

L’étude d’impact, la demande de permis de construire, l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage sont à consulter en ligne.

Consulter les documents

Sont également consultables :

Lotissement Les Genêts

Le dossier relatif au projet d’aménagement du lotissement “Les Genêts” était soumis à la procédure de participation du public par voie électronique, du 17 août au 18 septembre 2020 inclus.

Consulter les documents

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×