Mariage et Pacs

Vous souhaitez vous marier civilement ou bien conclure un Pacte civil de solidarité ? Voici toutes les informations que vous devez connaître.

Mariage civil

Deux personnes peuvent se marier en France si elles sont âgées d’au moins 18 ans.

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un ou de l’autre époux. Un dossier à compléter vous sera remis à la réservation de la date de mariage.

La publication des bans est effectuée pendant 10 jours à la mairie de célébration du mariage ainsi qu’aux autres lieux de domicile ou de résidence des futurs époux.

Elles doivent être déposées par les deux époux à la mairie un mois avant la date du mariage ou deux mois avant si l’un des époux est étranger.

  • copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile,
  • certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins ainsi que la photocopie de leur pièce d’identité.

Mairie de Challans – Service Population – Tél. 02 51 49 79 78 – Courriel : etatcivil@challans.fr

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vous souhaitez organiser les modalités de votre vie commune dans un cadre juridique stable. En remplissant les conditions prévues par la loi, vous pouvez conclure un Pacte Civil de Solidarité (Pacs).

Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les partenaires

  • doivent être majeurs,
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs. Il ne peut y avoir de dispense.

Mairie de Challans – Service Population – Tél. : 02 51 49 79 79 .
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