L’organisateur d’une vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration auprès du maire, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.
La vente au déballage peut concerner les vide-greniers, vide-maisons, brocantes, braderies… Elle ne peut dépasser deux mois par an, par local ou emplacement.
Quelles pièces dois-je fournir ?
2 situations sont à distinguer :
- Je suis seul exposant (vide-maisons, par exemple)
Vous devez accompagner votre déclaration :
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- d’une copie de la pièce d’identité du déclarant,
- d’une attestation sur l’honneur, les particuliers ne pouvant participer à plus de deux ventes au déballage par an.
Un récépissé de déclaration d’une vente au déballage vous sera remis avant le début de la vente.
- J’organise un vide-greniers, une brocante…
L’organisateur doit accompagner sa déclaration :
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- d’une copie de la pièce d’identité du déclarant,
- du registre d’identification des participants (article R.310-9 du code du commerce). L’organisateur complète uniquement la partie le concernant ; la liste des exposants devra rester vierge.
Par la suite, la commune enverra un récépissé de déclaration d’une vente au déballage à l’organisateur. Ce dernier devra venir en mairie récupérer le registre d’identification des participants préalablement côté et paraphé, par le Maire ou son représentant, avant la manifestation.
L’organisateur devra, par ailleurs, demander à chaque exposant une pièce d’identité et une attestation sur l’honneur, les particuliers ne pouvant participer à plus de deux ventes au déballage par an.
Pendant toute la durée de la manifestation, le registre doit être mis à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
L’organisateur devra déposer l’original du registre complété à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation, au plus tard dans le délai de 8 jours après celle-ci (article R321-10 du code pénal). Les envois dématérialisés ne sont pas autorisés.
Les attestations sur l’honneur de chacun des exposants ne sont pas à joindre.
L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Une démarche complémentaire si…
D’autre part, dans le cas où la vente au déballage doit se tenir sur le domaine public ou dans un équipement communal (vide-greniers, braderies…), une demande doit être transmise préalablement à l’aide du formulaire Organisation d’une manifestation, au moins trois mois avant la date de la manifestation.