Vente au déballage

L’organisateur d’une vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration auprès du maire, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

La vente au déballage peut concerner les vide-greniers, vides-maisons, brocantes, braderies… Elle ne peut dépasser deux mois par an, par local ou emplacement.

Quelles pièces dois-je fournir ?

Je dois accompagner ma déclaration :

  • d’une copie de la pièce d’identité du déclarant,
  • du registre d’identification des participants (dans le cas de la présence de plusieurs exposants),
  • d’une attestation sur l’honneur, les particuliers ne pouvant participer à plus de deux ventes au déballage par an.

Une démarche complémentaire si…

D’autre part, dans le cas où la vente au déballage doit se tenir sur le domaine public (vide-greniers, braderies…), une demande doit être transmise préalablement à l’aide du formulaire Organisation d’une manifestation, au moins trois mois avant la date de la manifestation.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×