Afin d’assurer la protection du cadre de vie et d’éviter la prolifération de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, la commune de Challans s’est dotée d’un règlement local de publicité.
Ce document institue trois zones de publicité restreintes dans lesquelles publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général prévu par le code de l’environnement.
Les enseignes font également l’objet de prescriptions particulières.
Les documents à télécharger
- Règlement local de publicité de Challans (PDF)
- Zonage (PNG)
- Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne (PDF)
- Déclaration préalable pour l’installation d’un panneau publicitaire (PDF)
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE vise à améliorer la qualité du paysage urbain par la diminution des surfaces publicitaires et des enseignes commerciales. Elle s’applique sur tous les supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : enseignes, pré-enseignes et autres dispositifs publicitaires.
Documents à télécharger
- Déclaration TLPE (PDF)
- Notice d’information TLPE (PDF)
- Tarifs TLPE 2023 (PDF)