Occupation du domaine public – hors associations à but non lucratif

Vous êtes une association à but lucratif, un particulier ou une entreprise et vous souhaitez installer une terrasse, un foodtruck ou tout autre mobilier sur le domaine public communal ? Vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation du domaine public communal.

Le formulaire complété devra être adressé au secrétariat général (par courrier ou courriel à mairie@challans.fr), accompagné d’un plan d’occupation et, le cas échéant, d’un certificat d’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers.

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