Ville de Challans

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.

Démarches

La naissance est déclarée soit par l'un des parents ou les services du centre hospitalier.
Suite à la déclaration, un acte de naissance est établi à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir pour effectuer la déclaration de naissance

  • Livret de famille si existant, pour y inscrire l'enfant
  • La déclaration de naissance établie par le centre hospitalier de Challans
  • Pièce d'identité ou copie d'acte de naissance des parents s'il n'existe pas de livret de famille
  • Acte de reconnaissance antérieure de l'enfant pour les parents non mariés.

Pour effectuer une reconnaissance (pour les parents non mariés)

Se présenter à la Mairie - Service Etat-Civil du domicile, ou tout autre mairie muni d'une pièce d'identité

Où s'adresser ?

  • A la mairie du lieu de naissance de l'enfant
  • Pour Challans :
    Mairie de Challans
    Service Etat-Civil - Bureau 014
    Tél. : 02 51 49 79 78
    email : etatcivil@challans.fr