Enquêtes publiques

Enquête publique en cours

SCoT du Nord-Ouest Vendée

L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

Au siège de l’enquête publique

Syndicat Mixte Marais-Bocage-Océan
1 boulevard Lucien Dodin - BP 337 - 85303 Challans Cedex
Horaires : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

Sur Internet

• Sur le site Internet de Challans Gois Communauté
Sur les sites Internet des Communautés de Communes Océan-Marais-de-Monts et de l'île-de-Noirmoutier,

Dans les deux autres lieux d’enquête
• Communauté de Communes de l’ile-de-Noirmoutier
Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Île
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
• Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts
46 place de la Paix - BP 721 - 85167 Saint-Jean-de-Monts
Horaires : Lundi de 14h à 18h, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, mercredi de 9h à 12h30, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Comment présenter des observations ?

Vous pouvez :
•   consigner vos observations sur le registre déposé dans les lieux précités,
•   les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan
•   ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-scot@nordouestvendee.fr

Accueil du public

Le Président ou l’un des membres de la Commission d’Enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés.

Au Syndicat Mixte Marais-Bocage-Océan

1 boulevard Lucien Dodin - BP 337 - 85303 Challans Cedex
Lundi 17 juin 2019 : 8h45 - 12h30
Mercredi 3 juillet 2019 : 8h45 - 12h30
Vendredi 19 juillet 2019 : 13h45 - 17h30

À la Communauté de Communes de l’ile-de-Noirmoutier

Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Île
Jeudi 20 juin 2019 : 9h - 12h30
Vendredi 5 juillet 2019 : 9h - 12h30
Mercredi 17 juillet 2019 : 14h - 17h30

À la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts

46 place de la Paix - BP 721 - 85167 Saint-Jean-de-Monts
Lundi 24 juin 2019 : 14h - 18h
Mercredi 10 juillet 2019 : 9h - 12h30
Jeudi 18 juillet 2019 : 14h - 18h

Rapports et archives

Mise en place du Schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales

En application de l’arrêté municipal du 28 septembre 2018, il est procédé à une enquête publique sur le projet de mise en place du schéma directeur d'Assainissement et du zonage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Challans pour une durée de trente-trois jours consécutifs, du lundi 22 octobre 2018 (ouverture à 9 h 00) au vendredi 23 novembre 2018 (clôture à 17 h 00).

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier (Bureau 120) et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public (8h45-12h30, 13h45-17h45).

Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique présent à l’accueil de la mairie, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l’enquête.

Monsieur Laurent BEAUCHESNE, contre amiral à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nantes.

Il recevra, en Mairie de Challans, aux dates suivantes :

le lundi 22 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures ;
le mercredi 31 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures ;
le vendredi 16 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures ;
le vendredi 23 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures.

De plus, toute personne peut adresser ses observations :

par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de mise en place du schéma directeur d'Assainissement des eaux pluviales de Challans, Service urbanisme, 1, boulevard Lucien Dodin, BP 239, 85302 Challans cedex ;
par voie électronique, au moyen du formulaire de contact de challans.fr ou par mail à l'adresse suivante : enquetepublique@challans.fr

Les observations du public seront accessibles ci-dessous, dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l'enquête.

Documents en téléchargement

Schéma directeur d'assainissement eaux pluviales - Phase 1 (Format PDF - 6.98 Mo)
Schéma directeur d'assainissement eaux pluviales - Phases 2 et 3 (Format PDF - 2.58 Mo)
Localisation des Bassins Versants (Format PDF - 2.07 Mo)
Dossier de présentation Zonage EP (Format PDF - 18.67 Mo)
Délibération Conseil municipal 17.07.17 (Format PDF - 1.6 Mo)
DREAL - Demande procédure examen au cas par cas (Format PDF - 108.33 Ko)
Décision Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) (Format PDF - 129.05 Ko)
Courrier envoi dossier évaluation environnementale (Format PDF - 36.08 Ko)
Evaluation environnementale - Rapport (Format PDF - 16.61 Mo)
Avis Mission régionale d'autorité environnementale (Format PDF - 269.69 Ko)
Réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (1/2) (Format PDF - 37.6 Ko)
Réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (2/2) (Format PDF - 656.52 Ko)
Résumé non technique (Format PDF - 144.75 Ko)
Arrêté enquête publique 28.09.18 (Format PDF - 164.67 Ko)
1er avis Le Courrier Vendéen 04.10.18 (Format PDF - 1.47 Mo)
1er avis Ouest France 04.10.18 (Format PDF - 247.47 Ko)
Zonage EP 1 (Format PDF - 3.84 Mo)
Zonage EP 2 (Format PDF - 3.62 Mo)
Observations du public (Format PDF - 572.68 Ko)

Travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau et marais

En exécution de l'arrêté préfectoral nº18-DRCTAJ/l-58 du 6 février 2018, le dossier présenté par le syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer, relatif au programme d'entretien et de restauration des cours d'eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée, était soumis à enquête publique unique.

L'enquête est ouverte au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins, ainsi qu'au titre de la déclaration d'intérêt général du 12 mars 2018 au 13 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Challans, Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies au public.

Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l’enquête.

Monsieur Claude RENOU, agent d'encadrement RATP en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête et siègera à la mairie de Challans.

Monsieur RENOU recevra en personne les observations du public de la manière suivante :

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de l'enquête, à l'attention expresse du commissaire enquêteur à la mairie de Challans, 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS ou par courriel (avec demande d' AR) à l'adresse suivante: entretienetcoursdeau@challans.fr en précisant en objet « enquête publique - CTMA des bassins versants des étiers de Sallertaine et la Grande Taillée ».

Les observations du public seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Vendée à l'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications - liste déroulante: commune de Challans), dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l'enquête.

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de Monsieur Jean-Luc Menuet, président du syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer (02 51 49 76 36).

Affiche enquête publique (Format PDF - 79.67 Ko)

Déclassement de voirie, place du Foirail

En application de l’arrêté municipal du 5 octobre 2017, il était procédé, du lundi 23 octobre au lundi 6 novembre 2017 inclus, aux jours (samedis et jours fériés exceptés) et aux heures habituels d’ouverture de la Mairie (8 heures 45 à 12 heures 30 et 13 heures 45 à 17 heures 45), à une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (3 000 m²), situé place du Foirail.

M. Jacques DUTOUR, enseignant en retraite, est nommé commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée des enquêtes :

Les dossiers d’enquête sont déposés auprès du secrétariat de la direction générale de la Mairie et librement consultables sur le site internet « www.challans.fr » ;
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur des registres ouverts à cet effet et déposés auprès du secrétariat de la direction générale de la Mairie ;
En outre, toute personne intéressée pourra, adresser ses observations par correspondance à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, secrétariat de la direction générale, 1, boulevard Lucien Dodin, BP 239, 85302 Challans cedex ou par voie électronique, via notre formulaire de contact en ligne.

Copies des rapports dans lesquels M. le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées sont consultables au secrétariat de la direction générale de la Mairie et ci-dessous en téléchargement.

Documents en téléchargement

Rapport du commissaire enquêteur - Conclusions et avis (Format PDF - 324.96 Ko)
Dossier d'enquête - Déclassement de voirie, place du Foirail (Format PDF - 1.98 Mo)

Déclassement de voirie rue de l'Hôtel de Ville et rue Gabriel Lippmann

Il était procédé, du lundi 12 au mardi 27 juin 2017, à deux enquêtes publiques préalables, d’une part, au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (1 230 m²), situé rue de l’Hôtel de ville et, d’autre part, au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (702 m²), situé rue Gabriel Lippmann.