Enquêtes publiques en cours
Lotissement les Genêts - Participation du public par voie électronique
Le dossier relatif au projet d'aménagement du lotissement "Les Genêts" est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique, du 17 août au 18 septembre 2020 inclus.
> En savoir plus sur la procédure
Rapports et archives
SCoT du Nord-Ouest Vendée
L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a eu lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.
> En savoir plus sur le site internet de Challans Gois Communauté
Mise en place du Schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales
En application de l’arrêté municipal du 28 septembre 2018, il est procédé à une enquête publique sur le projet de mise en place du schéma directeur d'Assainissement et du zonage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Challans pour une durée de trente-trois jours consécutifs, du lundi 22 octobre 2018 (ouverture à 9 h 00) au vendredi 23 novembre 2018 (clôture à 17 h 00).
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier (Bureau 120) et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public (8h45-12h30, 13h45-17h45).
Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique présent à l’accueil de la mairie, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l’enquête.
Monsieur Laurent BEAUCHESNE, contre amiral à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nantes.
Il recevra, en Mairie de Challans, aux dates suivantes :
- le lundi 22 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures ;
- le mercredi 31 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures ;
- le vendredi 16 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures ;
- le vendredi 23 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures.
De plus, toute personne peut adresser ses observations :
- par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de mise en place du schéma directeur d'Assainissement des eaux pluviales de Challans, Service urbanisme, 1, boulevard Lucien Dodin, BP 239, 85302 Challans cedex ;
- par voie électronique, au moyen du formulaire de contact de challans.fr ou par mail à l'adresse suivante : enquetepublique@challans.fr
Les observations du public seront accessibles ci-dessous, dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l'enquête.
Documents en téléchargement
Schéma directeur d'assainissement eaux pluviales - Phase 1 (Format PDF - 6.98 Mo)- Schéma directeur d'assainissement eaux pluviales - Phases 2 et 3 (Format PDF - 2.58 Mo)
- Localisation des Bassins Versants (Format PDF - 2.07 Mo)
- Dossier de présentation Zonage EP (Format PDF - 18.67 Mo)
- Délibération Conseil municipal 17.07.17 (Format PDF - 1.6 Mo)
- DREAL - Demande procédure examen au cas par cas (Format PDF - 108.33 Ko)
- Décision Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) (Format PDF - 129.05 Ko)
- Courrier envoi dossier évaluation environnementale (Format PDF - 36.08 Ko)
- Evaluation environnementale - Rapport (Format PDF - 16.61 Mo)
- Avis Mission régionale d'autorité environnementale (Format PDF - 269.69 Ko)
- Réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (1/2) (Format PDF - 37.6 Ko)
- Réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (2/2) (Format PDF - 656.52 Ko)
- Résumé non technique (Format PDF - 144.75 Ko)
- Arrêté enquête publique 28.09.18 (Format PDF - 164.67 Ko)
- 1er avis Le Courrier Vendéen 04.10.18 (Format PDF - 1.47 Mo)
- 1er avis Ouest France 04.10.18 (Format PDF - 247.47 Ko)
- Zonage EP 1 (Format PDF - 3.84 Mo)
- Zonage EP 2 (Format PDF - 3.62 Mo)
- Observations du public (Format PDF - 572.68 Ko)