Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

Il n'y a pas d'enquête publique en cours

Rapports et archives

Travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau et marais

En exécution de l'arrêté préfectoral nº18-DRCTAJ/l-58 du 6 février 2018, le dossier présenté par le syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer, relatif au programme d'entretien et de restauration des cours d'eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée, était soumis à enquête publique unique.

L'enquête est ouverte au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins, ainsi qu'au titre de la déclaration d'intérêt général du 12 mars 2018 au 13 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Challans, Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies au public.

Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l’enquête.

Monsieur Claude RENOU, agent d'encadrement RATP en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête et siègera à la mairie de Challans.

Monsieur RENOU recevra en personne les observations du public de la manière suivante :

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de l'enquête, à l'attention expresse du commissaire enquêteur à la mairie de Challans, 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS ou par courriel (avec demande d' AR) à l'adresse suivante: entretienetcoursdeau@challans.fr en précisant en objet « enquête publique - CTMA des bassins versants des étiers de Sallertaine et la Grande Taillée ».

Les observations du public seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Vendée à l'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications - liste déroulante: commune de Challans), dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l'enquête.

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de Monsieur Jean-Luc Menuet, président du syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer (02 51 49 76 36).

Affiche enquête publique (Format PDF - 79.67 Ko)

Déclassement de voirie, place du Foirail

En application de l’arrêté municipal du 5 octobre 2017, il était procédé, du lundi 23 octobre au lundi 6 novembre 2017 inclus, aux jours (samedis et jours fériés exceptés) et aux heures habituels d’ouverture de la Mairie (8 heures 45 à 12 heures 30 et 13 heures 45 à 17 heures 45), à une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (3 000 m²), situé place du Foirail.

M. Jacques DUTOUR, enseignant en retraite, est nommé commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée des enquêtes :

Les dossiers d’enquête sont déposés auprès du secrétariat de la direction générale de la Mairie et librement consultables sur le site internet « www.challans.fr » ;
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur des registres ouverts à cet effet et déposés auprès du secrétariat de la direction générale de la Mairie ;
En outre, toute personne intéressée pourra, adresser ses observations par correspondance à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, secrétariat de la direction générale, 1, boulevard Lucien Dodin, BP 239, 85302 Challans cedex ou par voie électronique, via notre formulaire de contact en ligne.

Copies des rapports dans lesquels M. le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées sont consultables au secrétariat de la direction générale de la Mairie et ci-dessous en téléchargement.

Documents en téléchargement

Rapport du commissaire enquêteur - Conclusions et avis (Format PDF - 324.96 Ko)
Dossier d'enquête - Déclassement de voirie, place du Foirail (Format PDF - 1.98 Mo)

Permis d'aménager tranche n° 2 et tranche n° 3 de la zone d'activité Le Bois David

En exécution de l’arrêté municipal du 19 juillet 2017, il a été procédé pendant une durée de 31 jours (du mercredi 16 août au vendredi 15 septembre 2017) à une enquête publique portant sur le projet de réalisation sur le territoire de la commune de Challans de la zone d’activités Le Bois David (Tranches 2 et 3) pour lequel la Communauté de Communes Challans Gois Communauté a déposé deux Permis d'Aménager le 28 avril 2017.

Documents en téléchargement

Avis de l'autorité environnementale (Format PDF - 1.45 Mo)
Etude d'impact (1/4) (Format PDF - 34.74 Mo)
Etude d'impact (2/4) (Format PDF - 21.49 Mo)
Etude d'impact (3/4) (Format PDF - 17.05 Mo)
Etude d'impact (4/4) (Format PDF - 17.82 Mo)
Rapport du commissaire enquêteur (Format PDF - 2.73 Mo)

Déclassement de voirie rue de l'Hôtel de Ville et rue Gabriel Lippmann

Il était procédé, du lundi 12 au mardi 27 juin 2017, à deux enquêtes publiques préalables, d’une part, au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (1 230 m²), situé rue de l’Hôtel de ville et, d’autre part, au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (702 m²), situé rue Gabriel Lippmann.