Informations Informatique et Libertés : les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné par votre demande.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Communication de la collectivité.