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SCoT du Nord-Ouest Vendée

Challans Gois Communauté, l’île-de-Noirmoutier et Océan-Marais-de-Monts  élaborent un Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) à l’échelle des trois intercommunalités du nord-ouest Vendée, regroupant 20 communes et près de 75 000 habitants.

Un projet de planification urbaine à l’échelle du nord-ouest Vendée

L’objectif de ce document commun est d’organiser l’aménagement du territoire dans le souci du respect du Grenelle de l’Environnement, c’est-à-dire le structurer tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.

Le SCoT du nord-ouest Vendée est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace. Il peut par exemple définir des zones de densification de l’habitat, notamment dans les centres-villes. Il peut également classer des zones agricoles à préserver aux abords des villes.

Deux objectifs majeurs

  • Une meilleure structuration du territoire pour harmoniser l’aménagement (habitat, équipements publics, environnement, agriculture, zones économiques, commerces, Très Haut Débit, nouvelles technologies…).
  • Une réelle prise en compte du Grenelle de l’Environnement pour une qualité de vie préservée.

Quel est le Projet d‘Aménagement et de Développement Durables du SCoT ?

Le Projet d‘Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT oriente le développement du territoire. Projet politique des élus pour l’avenir du territoire, il choisit un positionnement et des objectifs stratégiques pour son développement futur.

Débattu le 26 octobre 2017 en Comité syndical, le PADD se résume ainsi : « Maintenir, stimuler et orienter l’attractivité du territoire, pour un développement renouvelé, fondé sur ses ressources et son identité, afin d’affirmer son potentiel au sein de la région ».

Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) traduit les orientations du PADD par des règles concrètes. Ses contenus et finalités ont été présentés à la population lors de trois réunions publiques en novembre 2018.

Le projet de SCoT a été arrêté le 12 février dernier et va faire l’objet d’une enquête publique, au cours de laquelle vous pouvez donner votre avis.

Donnez votre avis

L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

Comment consulter le dossier d’enquête publique?

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

Au siège de l’enquête publique

Syndicat Mixte Marais-Bocage-Océan
1 boulevard Lucien Dodin - BP 337 - 85303 Challans Cedex
Horaires : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

Sur Internet

Dans les deux autres lieux d’enquête

  • Communauté de Communes de l’ile-de-Noirmoutier

Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Île
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

  • Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts

46 place de la Paix - BP 721 - 85167 Saint-Jean-de-Monts
Horaires : Lundi de 14h à 18h, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, mercredi de 9h à 12h30, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Comment présenter des observations?

Vous pouvez :

  • consigner vos observations sur le registre déposé dans les lieux précités,
  • les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan
  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-scot@nordouestvendee.fr

Accueil du public

Le Président ou l’un des membres de la Commission d’Enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés.

Au Syndicat Mixte Marais-Bocage-Océan

1 boulevard Lucien Dodin - BP 337 - 85303 Challans Cedex

  • Lundi 17 juin 2019 : 8h45 - 12h30
  • Mercredi 3 juillet 2019 : 8h45 - 12h30
  • Vendredi 19 juillet 2019 : 13h45 - 17h30

À la Communauté de Communes de l’ile-de-Noirmoutier

Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Île

  • Jeudi 20 juin 2019 : 9h - 12h30
  • Vendredi 5 juillet 2019 : 9h - 12h30
  • Mercredi 17 juillet 2019 : 14h - 17h30

À la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts

46 place de la Paix - BP 721 - 85167 Saint-Jean-de-Monts

  • Lundi 24 juin 2019 : 14h - 18h
  • Mercredi 10 juillet 2019 : 9h - 12h30
  • Jeudi 18 juillet 2019 : 14h - 18h

Documents du SCoT

Le projet de SCoT arrêté

Les pièces administratives du SCoT

Observations du public