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Plan local d'urbanisme intercommnual (PLUi)

Challans Gois Communauté élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ou PLUi. En étroite collaboration avec ses 11 communes membres, la Communauté de Communes définit ainsi le projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.

Un  PLUi : pourquoi ?

Un projet de territoire à 10 ans

Le PLUi est un document unique qui détermine le projet de développement du territoire :

-          il évalue les besoinsen termes d’habitat, d’économie, d’agriculture, d’environnement, d’équipements…,

-          il prévoit et planifie le développement des communes,

-          il s’inscrit dans une démarche de développement durable.

Ce document en cours de réalisation vise à garantir une politique d’aménagement cohérente sur les 11 communes de la Communauté de Communes. Il déterminera notamment les futurs quartiers, nouveaux équipements, politique de transport, secteurs agricoles ou naturels à préserver, etc.

Une politique d’aménagement à l’échelle intercommunale

Le PLUi est une vision cohérente du bassin de vie par rapport aux pratiques de vie de ses habitants. L’échelle intercommunale est donc la plus adaptée pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le niveau communal est en effet devenu trop étroit pour aborder les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, de pénurie des logements….

Un règlement unique pour le droit à bâtir sur l’ensemble des propriétés du territoire

Il sera l’unique support pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…),  et remplacera à terme les PLU actuellement en vigueur dans les communes.

La mise en place du PLUi

Le PLUi sera composé de 4 documents

  • Un rapport de présentation : diagnostic et explication des choix retenus
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : définissant plus précisément la gestion de l'espace dans certains quartiers à aménagement ou à réaménager
  • Règlement écrit & graphique délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, zones naturelles et forestières…. et fixant les règles applicables à l'intérieur de chaque zonage.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme, seront instruites au regard des OAP et du règlement écrit & graphique.

Où en est on?

Diagnostic

Le diagnostic du territoire a été validé par les élus et présenté à la population à l'occasion de 2 réunions publiques pour présenter le diagnostic du territoire  à Challans le  17 mai et à Beauvoir sur Mer le 23 mai.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)  a été débattu en Conseil Communautaire le 25 octobre 2018. Il constitue un des 4 documents du PLUi. Il décrit le projet des élus à 10 ans pour le territoire en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il doit répondre aux objectifs du code de l’urbanisme qui visent notamment à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Celui-ci s’articule autour de 3 axes principaux :

  • Littoral, Marais, Bocage : interdépendants & complémentaires

L’environnement naturel& agricole est un facteur fondamental de notre identité. Le PLUi doit le préserver et le valoriser au mieux

  • Pratique du territoire au quotidien : des mixités à conforter

Le PLUi doit rendre possible la densification des bourgs tout en préservant le cadre de vie et la proximité aux services pour les habitants

  • L’horizon du grand territoire : un dialogue à poursuivre

Le PLUi doit préserver le territoire dans un réseau naturel (trame verte et bleue) et développer son inscription dans un réseau viaire (déplacements) et numérique. Il doit s’incrire au sein d’un espace plus vaste (départemental, régional).

 

 

Le règlement et le zonage du PLUi sont la traduction spatiale de ce projet.

Réglement

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement écrit & graphique seront rédigés entre la fin de l'année 2018 et septembre 2019. Ce calendrier prévisionnel sera amené à évoluer durant la procédure de réalisation du PLUi. Dans l'attente de sa mise en place, les PLU communaux continuent d'être appliqués.

Concertation

Les différentes étapes de création de ce PLUi seront présentées à la population lors de futures réunions publiques, ainsi qu'à l'occasion d'une exposition itinérante. Les dates et lieux de ces évènements seront largement communiqués afin de garantir une concertation importante de la population autour de ce projet.

Dans chaque commune un registre est d'ores et déjà mis en place pour s’exprimer sur ce projet. Les habitants peuvent adresser leurs questions par mail à plui@challansgois.fr

Pour toute demande particulière et individuelle : les habitants doivent adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président, Challans Gois Communauté, 1 boulevard Lucien Dodin, BP 337, 85303 CHALLANS Cedex.

Documents en téléchargement :