Ville de Challans

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Enquêtes publiques communautaires

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.

Les communes de Challans, La Garnache et Sallertaine ont des documents en cours d’évolution. Ces procédures doivent être terminées par la Communauté de Communes du Pays de Challans.

Rapports et archives

Modification n° 1 du PLU de Chateauneuf

En application de l’arrêté 18–196 en date du 26 octobre 2018, le Président de Challans Gois Communauté a ordonné une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF. L’enquête s'est déroulée du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 à la mairie de CHATEAUNEUF.

La modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF a pour objets :

  • Créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur dit de "Tartifume" ;
  • Modifier le contenu du règlement écrit de la zone 1 AUp ;
  • Modifier le contenu du règlement écrit de la zone Up

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture. A l’issue de l’enquête, le projet de PLU a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Documents en téléchargement