Ville de Challans

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Enquêtes publiques communautaires

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.

Les communes de Challans, La Garnache et Sallertaine ont des documents en cours d’évolution. Ces procédures doivent être terminées par la Communauté de Communes du Pays de Challans.

Enquête publique en cours

Modification n° 1 du PLU de Chateauneuf

En application de l’arrêté 18–196 du Président de Challans Gois communauté en date du 26 octobre 2018, une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF se déroule du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus.

Le projet de modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF a pour objets :

  • Créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur dit de "Tartifume" ;
  • Modifier le contenu du règlement écrit de la zone 1 AUp ;
  • Modifier le contenu du règlement écrit de la zone Up

La mise à disposition du public du projet de modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF se déroule durant toute la durée de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de CHATEAUNEUF (9H00 à 12H00).

Un registre ouvert par Monsieur le Président de la Communauté de Communes permettant au public de formuler ses observations est également mis à disposition du public, selon les mêmes modalités.

En outre, toute personne peut adresser ses observations par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : Monsieur le Président, Projet de modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF, Service urbanisme, 5 rue Rivaudeau, 85710 CHATEAUNEUF ou par voie électronique, à l’adresse suivante :

enquetepublique-plu-chateauneuf@challansgois.fr

A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Documents en téléchargement

Documents techniques

Avis Chambre d'Agriculture (Format PDF - 39.64 Ko)

Avis Conseil Communautaire (Format PDF - 112.44 Ko)

Avis Conseil Départemental (Format PDF - 25.01 Ko)

Avis d'enquête publique M1 CHATEAUNEUF (Format PDF - 285.16 Ko)

Avis Mrae (Format PDF - 207.93 Ko)

Pièces techniques_PLU_av-ap modif (Format PDF - 1.17 Mo)

Pièces techniques-OAP-Chateauneuf-travail (Format PDF - 2.76 Mo)

Pièces techniques-Pièce2-ExposéDesMotifs (Format PDF - 3.54 Mo)

Pièces techniques-Pièce4-RèglementEcrit-Zone1AUp (Format PDF - 283.29 Ko)

Principaux textes régissant enquête publique (Format PDF - 209.74 Ko)

Documents règlementaires

Arrêté 18-53 prescription M1 PLU CHATEAUNEUF_P (Format PDF - 34.95 Ko)

Arrêté portant ouverture enquête 18-196_P (Format PDF - 217.15 Ko) 

 

Rapports et archives

Enquête Publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOIS DE CENE

Par arrêté n° 17-362 du 16 novembre 2017, le Président de Challans Gois Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de BOIS DE CENE. Par décision n°E17000248/44 du 7 novembre 2017, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné le commissaire enquêteur chargé de conduire l’enquête publique : Monsieur Jean-Yves ALBERT, cadre ERDF-GRDF en retraite. L’enquête s'est déroulé en Mairie de BOIS DE CENE du lundi 18 décembre 2017 au mercredi 17 janvier 2018 inclus, soit pendant une durée de 31 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture. A l’issue de l’enquête, le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Documents en téléchargement

Rapport d'enquête publique (Format PDF - 810.78 Ko)

Conclusions et avis modificatif du PLU de Bois de Céné (Format PDF - 482.08 Ko)

Enquête Publique sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de réfection des digues du sud du port du Bec sur la commune de BEAUVOIR SUR MER 

Par arrêté n° 17-237 du 12 septembre 2017, le Président de Challans Gois Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique durant 36 jours, du lundi 9 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017 inclus, relative au projet susmentionné.

Le Préfet de la Vendée est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’approbation de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports sur la commune de BEAUVOIR SUR MER.

Monsieur Bernard PELLIER, ingénieur en électricité (RTE) à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NANTES.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la Mairie de BEAUVOIR SUR MER et à l’adresse « https://www.registre-dematerialise.fr/464 » pour une durée d’un an.

Enquête Publique sur le projet de d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et le projet de zonage d’assainissement de la commune de BEAUVOIR SUR MER

Par arrêté n° 17-233 du 27 juillet 2017, le Président de Challans Gois Communauté et le Maire de BEAUVOIR SUR MER ont ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement de la commune de BEAUVOIR SUR MER.

A cet effet, Monsieur MARZE a été désigné comme commissaire-enquêteur et Monsieur GRELIER comme commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de NANTES.

L’enquête s'est déroulée en Mairie de BEAUVOIR SUR MER du lundi 18 septembre au vendredi 20 octobre inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture. A l’issue de l’enquête, le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Documents en téléchargement

Rapport du commissaire enqueteur PLU Beauvoir sur Mer (Format PDF - 5.46 Mo)

Permis d'aménager tranche n° 2 et tranche n° 3 de la zone d'activité Le Bois David

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