Ville de Challans

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Contrôle des installations

Trois types de contrôles sur les installations existantes

  • les contrôles de diagnostic de l’existant (réalisés entre 2007 et 2012 sur le territoire du Pays de Challans),
  • les contrôles périodiques de fonctionnement et d’entretien qui ont lieu tous les 8 ans,
  • et les contrôles dans le cadre d’une vente, obligatoire depuis le 1er janvier 2011 : un contrôle de l'installation de moins de trois ans, à la charge du vendeur, doit être annexé à l'acte de vente ; les travaux préconisés devant être réalisés par l'acheteur dans un délai d'un an après signature de la vente.

Plus d'informations sur le prix des contrôles

Tarifs 2018 usagers SPANC (Format PDF - 74.06 Ko)

Niveau de conformité

À la fin des contrôles, toutes les installations sont priorisées selon leur état :

Installation conforme (ou classe 3 selon l’ancienne réglementation)

L’usager doit réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement.
Les améliorations sont vérifiées lors du contrôle périodique.

Installation non conforme (ou classe 1 et 2 selon l’ancienne réglementation)

Pour des installations non conformes présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré :

L’usager doit suivre la procédure réhabilitation dans un délai de 4 ans (réduit à un an en cas vente).
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne proposent un programme d’aide financière pour faciliter la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif du Pays de Challans.

Pour des installations non conforme ne présentant pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré :

L’usager doit réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement (réduit à un an en cas vente). Les améliorations sont vérifiées lors du contrôle périodique.

Plus d'informations

Service Public d'Assainissement non Collectif - Challans Gois Communauté
Hôtel de ville et de l'intercommunalité (3ème étage) - 1 blvd Lucien Dodin 85 300 Challans
Tél : 02 51 93 56 73
Mail : spanc@challansgois.fr

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