Ville de Challans

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Contrôle des installations

Trois types de contrôles sur les installations existantes

  • les contrôles de diagnostic de l’existant (réalisés entre 2007 et 2012 sur le territoire du Pays de Challans),
  • les contrôles périodiques de fonctionnement et d’entretien qui ont lieu tous les 10 ans (actuellement réalisés par la société CONTRASST),
  • et les contrôles dans le cadre d’une vente, obligatoire depuis le 1er janvier 2011 : un contrôle de l'installation de moins de trois ans, à la charge du vendeur, doit être annexé à l'acte de vente ; les travaux préconisés devant être réalisés par l'acheteur dans un délai d'un an après signature de la vente.

Prix des contrôles en vigueur

Tarifs - Informations aux usagers (Format PDF - 43.33 Ko)

Niveau de conformité

À la fin des contrôles, toutes les installations sont priorisées selon leur état :

Installation conforme (ou classe 3 selon l’ancienne réglementation)

L’usager doit réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement.
Les améliorations sont vérifiées lors du contrôle périodique.

Installation non conforme (ou classe 1 et 2 selon l’ancienne réglementation)

Pour des installations non conformes présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré :

L’usager doit suivre la procédure réhabilitation dans un délai de 4 ans (ou 1 an si vente).

Pour des installations non conforme ne présentant pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré :

L’usager doit réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement (réduit à un an en cas vente).

Procédure pour la réhabilitation ou la création d'un assainnissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller, d’accompagner les usagers dans la mise en place de leur installation d’ANC et de contrôler leurs dispositifs d’assainissement autonome.
La première étape pour la création ou la réhabilitation de votre dispositif consiste à commander une étude de filière d’assainissement non collectif à un bureau d’études. Vous trouverez la liste des entreprises engagées dans la charte ANC 85 dans le lien en bas de page ou sur demande au Service Public d'Assainissement non Collectif de Challans Gois Communauté.

En téléchargement :

Procédure création ou réhabilitation (Format PDF - 42.12 Ko)

Plus d'informations

Service Public d'Assainissement non Collectif - Challans Gois Communauté
Hôtel de ville et de l'intercommunalité (3ème étage) - 1 bd Lucien Dodin 85 300 Challans
Tél : 02 51 93 56 73
Mail : spanc@challansgois.fr

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