Ville de Challans

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Documents d'urbanisme

Instruction des autorisations du droit du sol

La Communauté de Communes instruit les autorisations d’occupation du sol pour le compte des 11 communes du territoire de Challans Gois Communauté.

Son rôle est de proposer un avis technique et juridique aux communes, fondé sur les règles du Code de l’Urbanisme et du Plan Local de l’Urbanisme de la commune.

C’est ensuite au Maire de décider et signer l’arrêté pour la demande d’autorisation.

Vous souhaitez entreprendre des travaux

  • Renseignez-vous sur les formalités administratives à accomplir auprès de votre mairie.
    Vous pourrez également y consulter le Plan local d’urbanisme (règlement, zonage…)
  • Remplissez les formulaires adaptés à votre situation
  • Déposez vos dossiers remplis accompagnés des pièces nécessaires à la mairie de votre commune.

J'envisage des travaux : quel type de dossier dois-je déposer ?

Type de dossier à préparer (Format PDF - 235.06 Ko)

Formulaires et modèles de dossier en ligne

Gagnez du temps et simplifiez-vous la vie en un clic, téléchargez les formulaires en ligne qui vous concernent :

Les autorisations administratives en vigueur

  • Le certificat d’urbanisme : contrôle les règles d'urbanisme sur un terrain donné et si celui-ci peut recevoir un projet donné (code de l'urbanisme et plan local de l'urbanisme de la commune).
  • La déclaration préalable : vérifie qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur.
  • Le permis d’aménager : contrôle les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
  • Le permis de construire : vérifie qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
  • Le permis modificatif : apporte des modifications de faible importance sur un permis en cours de validité.
  • Le permis de démolir : vérifie qu'un projet de démolition respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
  • Le transfert de permis : transfère un droit à construire attitré à une autre personne.

Les formalités à accomplir