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Lotissement Les Genêts : participation du public (avis)

Publié le jeudi 30 juillet 2020

Lotissement Les Genêts - participation du public par voie électronique (avis)

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet d’aménagement du quartier d’habitations « Les Genêts », déposé par la commune de Challans, est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique organisée par arrêté municipal du 22 juillet 2020.

Les éléments consultables sont : une notice de présentation de la procédure, le rapport d’évaluation environnementale du projet, la décision de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas de soumettre le projet à évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale sur le projet ainsi que la réponse écrite de la commune maître d’ouvrage.

Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public du 17/08/2020 au 18/09/2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en rubrique Actualités à partir du 17 août.

Les documents sont également consultables en version papier auprès du service urbanisme de la mairie (Hôtel de ville - 1 bd Lucien Dodin à Challans). La demande doit être présentée au plus tard le 4e jour précédant l’expiration du délai de consultation.

Les observations s’effectuent uniquement par voie électronique au moyen d’un formulaire de contact accessible via la rubrique Actualités à partir du 17 août.

Au terme de cette participation, le conseil municipal de Challans est l’autorité compétente pour autoriser le projet. Le projet est soumis à obligation déclarative au titre de la loi sur l’eau et à permis d’aménager au titre des autorisations d’urbanisme.