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Lotissement Les Genêts : participation du public (consultation)

Publié le lundi 21 septembre 2020

Lotissement Les Genêts - participation du public par voie électronique (consultation)

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet d’aménagement du quartier d’habitations « Les Genêts », déposé par la commune de Challans, est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique organisée par arrêté municipal du 22 juillet 2020.

Les éléments consultables sont : une notice de présentation de la procédure, le rapport d’évaluation environnementale du projet, la décision de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas de soumettre le projet à évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale sur le projet ainsi que la réponse écrite de la commune maître d’ouvrage.

Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public sur cette page du 17/08/2020 au 18/09/2020 inclus.

Les documents sont également consultables en version papier auprès du service urbanisme de la mairie (Hôtel de ville - 1 bd Lucien Dodin à Challans). La demande doit être présentée au plus tard le 4e jour précédant l’expiration du délai de consultation.

Les observations s’effectuaient uniquement par voie électronique au moyen d'un formulaire de contact.

Au terme de cette participation, le conseil municipal de Challans est l’autorité compétente pour autoriser le projet. Le projet est soumis à obligation déclarative au titre de la loi sur l’eau et à permis d’aménager au titre des autorisations d’urbanisme.

Pièces de la consultation 

La notice explicative de la procédure, ainsi que son annexe :

Le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement du projet, dénommé « étude d’impact », incluant son résumé non technique, tel que prévu au III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement :

Étude d'impact (Format PDF - 27.57 Mo)

La décision, en date du 26 avril 2020, prévue à l’article L. 122-1, IV, du code de l’environnement, prise après un examen « au cas par cas » par l’autorité environnementale soumettant le projet évaluation environnementale :

Décision évaluation environnementale (Format PDF - 260.91 Ko)

L’avis, daté du 26 mai 2020, de l’autorité environnementale sur le projet ainsi que la réponse écrite du 2 juillet 2020 de la commune de Challans, tels que prévus au V de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.

Formulaire de contact

La période de consultation est arrivée à échéance. Il n'est plus possible d'effectuer une observation.