Ville de Challans

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Débit de boissons temporaire

Buvettes et bars tenus par une association

La réglementation et les démarches pour ouvrir un bar ou une buvette varient suivant son caractère permanent ou non et suivant les boissons disponibles (plus ou moins alcoolisées). Les obligations ne varient pas selon qu'il y a ou non vente d'une restauration rapide sous forme de snack, ni selon que les produits sont à consommer sur place ou à emporter.

Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.

Buvettes et bars permanents avec alcool

L'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence (se renseigner en Mairie - Tél. : 02 51 49 79 60).

Buvettes et bars temporaires avec alcool

Une association peut tenir un stand avec buvette dans une foire ou une exposition, à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique. Une demande d'autorisation doit être déposée en mairie (document en téléchargement ci-dessous).

Buvettes sportives

Les buvettes et bars installés dans des enceintes sportives (stades, gymnases et structures apparentées) par une association sont soumises à une réglementation spécifique (document en téléchargement ci-dessous).

Buvettes et bars tenus à l'occasion d'un événement privé

Si la buvette temporaire est réservée à un cadre privé (pot associatif, réception, buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

En téléchargement

Autres démarches en ligne