Ville de Challans

Site officiel de la Ville de Challans (Vendée)
Vous êtes ici : Accueil >> Concertation : création d'un comité consultatif des citoyens

Concertation : création d'un comité consultatif des citoyens

Publié le lundi 15 février 2021

Conformément à ses engagements de campagne, afin de favoriser la participation de citoyens volontaires à la vie de la commune, la nouvelle équipe municipale a décidé la mise en place d’un comité consultatif des citoyens lors du Conseil municipal du 25 janvier 2021.

Qu’est-ce qu’un comité consultatif des citoyens ?

Le comité est un lieu d’écoute et de dialogue au service de l’intérêt général. Il a pour but de favoriser la participation de citoyens volontaires à la vie de la commune. Jamais il ne délibère ni ne décide en lieu et place du Conseil municipal.

Il émet des avis simples ou formule des propositions sur les affaires dont il est saisi.

Qui peut en faire partie ?

Le comité est composé de deux collèges : 

  • un collège de personnalités qualifiées
  • un collège des habitants.

Un membre du Conseil municipal est désigné par le maire comme membre de droit. Il s’agit de Jacques Cosquer, adjoint en charge de la Vie et de la participation citoyennes.

Le collège des personnalités qualifiées comprend six membres, dont la liste est établie par le maire pour toute la durée du mandat municipal en cours. Les personnalités qualifiées qui y figurent sont considérées comme telles eu égard à leurs expériences et à leurs engagements dans la vie locale challandaise. Cette liste est établie dans le respect de la parité des sexes.

Le collège des habitants comprend quatorze membres. Un appel à candidature a été lancé. Toute personne résidant à Challans, âgée de 18 ans et plus, désireuse de participer aux travaux du Comité pouvait faire acte de candidature avant le 15 février 2021. La liste des membres du collège des habitants est établie par le maire pour une durée d’un an, du 1er mars au 28 ou, le cas échéant, 29 février suivant. Cette liste est établie dans le respect de la parité des sexes.

Les fonctions de membre du Comité sont entièrement bénévoles. Les membres du Comité s’obligent à participer avec assiduité aux réunions du comité, à contribuer à la sérénité des échanges et à respecter la liberté de parole. Le maire détient un pouvoir discrétionnaire pour exclure les membres du comité qui ne respecteraient pas ces obligations.

Comment se passent les réunions ?

Le comité se réunit, sans condition de quorum, au moins deux fois entre deux renouvellements du collège des habitants.

C’est le maire qui détermine les points sur lesquels le comité consultatif est saisi (objet, objectifs et délais). La saisine peut porter, dans tous les domaines de compétence de la commune, sur tout sujet ou projet en cours de réflexion au sein de la municipalité.

Les réunions sont publiques dans les mêmes conditions que les réunions du Conseil municipal. La date, l’heure, le lieu de réunion ainsi que l’ordre du jour sont communiqués à la presse locale et inscrits sur le site internet de la ville www.challans.fr.

Le comité peut entendre toute personne dont la compétence est en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour, sur invitation du président du comité.

Le comité peut s’appuyer sur des groupes de travail thématiques auxquels participent ses membres intéressés. Les groupes de travail sont constitués par le comité. Les réunions des groupes de travail ne sont pas publiques.

Chaque année, au mois de janvier, un rapport annuel destiné à rendre compte de l’activité du comité est présenté au Conseil municipal. Ce rapport annuel, tout comme les comptes-rendus des réunions, sont accessibles sur le site internet de la Ville www.challans.fr.