Challans est désormais éligible au Denormandie, un dispositif fiscal avantageux pour investir dans l’ancien.
La convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 18 juillet 2023 permet à la commune de Challans d’être éligible au dispositif fiscal « Denormandie ».
Le dispositif « Denormandie », qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens. Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vide (non meublé) à rénover, pour le mettre ensuite en location (pour une durée de 6, 9 ou 12 ans). Plus la durée de location est longue, plus la réduction d’impôt est importante (-12%, -18%, -21%).
Le dispositif s’adresse aussi bien au particulier qui fait rénover qu’à celui qui achète à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de revenus.
Sauf nouveau prolongement prévu par le Gouvernement d’ici la fin de l’année, le dispositif doit prendre fin au 31 décembre 2023. Seule la date d’acquisition du logement est prise en compte (la date du début de réalisation des travaux est sans incidence).
Exemple : L’avantage fiscal se calculant sur le prix total de l’achat (travaux compris), si vous achetez un bien d’un montant de 160 000 €, auquel s’ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d’un montant de 40 000 €, et que vous louez sur une période de 12 ans, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 42 000 € (21 % de 200 000), soit 3 500 € de réduction d’impôt sur le revenu par an.
Quelles sont les conditions ?
- Les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération (acquisition + travaux d’amélioration),
- Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €,
- Les loyers pratiqués sont plafonnés afin de mettre sur le marché une offre de logements abordables.
Quels sont les travaux éligibles ?
- Les travaux qui prévoient une modernisation, un assainissement et un aménagement de surfaces habitables nouvelles,
- Les travaux concernant la création de surfaces habitables nouvelles,
- Les travaux de rénovation énergétique visant à réaliser des économies d’énergie.
Pour en savoir plus, consultez le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.