Ville de Challans

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Plan local d'urbanisme de Challans

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif.

Il prévoit et organise l'avenir du territoire communal, dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général…

Le PLU est un document réglementaire d'urbanisme. Ainsi, il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

Enfin, c'est un document juridique de portée générale. Il s'impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir…) et permet la protection de certains espaces bâtis ou non (espaces boisés, sites archéologiques…).

Délibération de l'approbation du Conseil communautaire du 19 octobre 2017 pour la modification n° 9 du PLU (Format PDF - 258.57 Ko) 

Rapport de présentation

Rapport de présentation (Format PDF - 10.83 Mo) 

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

PADD (Format PDF - 428.36 Ko)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP (Format PDF - 1.66 Mo)

Plans de zonage

Plans de servitudes

Servitudes de mixité sociale

Réglementation

Note liminaire

Note liminaire (Format PDF - 435.43 Ko)

Dispositions générales

Dispositions générales (Format PDF - 540.38 Ko)

Dispositions applicables aux zones urbaines

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Dispositions applicables à la zone agricole

Règlement applicable à la zone A (Format PDF - 545.77 Ko)

Dispositions applicables à la zone naturelle

Règlement applicable à la zone N (Format PDF - 536.54 Ko)

Réglement complet

Règlement complet (Format PDF - 1.64 Mo)

Voir aussi

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