Ville de Challans

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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

Pas d'enquête publique en cours

Rapports et archives

Déclassement de voirie, place du Foirail

En application de l’arrêté municipal du 5 octobre 2017, il était procédé, du lundi 23 octobre au lundi 6 novembre 2017 inclus, aux jours (samedis et jours fériés exceptés) et aux heures habituels d’ouverture de la Mairie (8 heures 45 à 12 heures 30 et 13 heures 45 à 17 heures 45), à une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (3 000 m²), situé place du Foirail.

M. Jacques DUTOUR, enseignant en retraite, est nommé commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée des enquêtes :

  • Les dossiers d’enquête sont déposés auprès du secrétariat de la direction générale de la Mairie et librement consultables sur le site internet « www.challans.fr » ;
  • Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur des registres ouverts à cet effet et déposés auprès du secrétariat de la direction générale de la Mairie ;
  • En outre, toute personne intéressée pourra, adresser ses observations par correspondance à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, secrétariat de la direction générale, 1, boulevard Lucien Dodin, BP 239, 85302 Challans cedex ou par voie électronique, via notre formulaire de contact en ligne.

Copies des rapports dans lesquels M. le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées sont consultables au secrétariat de la direction générale de la Mairie et ci-dessous en téléchargement.

Documents en téléchargement

Permis d'aménager tranche n° 2 et tranche n° 3 de la zone d'activité Le Bois David

En exécution de l’arrêté municipal du 19 juillet 2017, il a été procédé pendant une durée de 31 jours (du mercredi 16 août au vendredi 15 septembre 2017) à une enquête publique portant sur le projet de réalisation sur le territoire de la commune de Challans de la zone d’activités Le Bois David (Tranches 2 et 3) pour lequel la Communauté de Communes Challans Gois Communauté a déposé deux Permis d'Aménager le 28 avril 2017.

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Déclassement de voirie rue de l'Hôtel de Ville et rue Gabriel Lippmann

Il était procédé, du lundi 12 au mardi 27 juin 2017, à deux enquêtes publiques préalables, d’une part, au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (1 230 m²), situé rue de l’Hôtel de ville et, d’autre part, au projet de déclassement du domaine public d’un espace à usage de parking (702 m²), situé rue Gabriel Lippmann.

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Déclassement d'une partie d'un espace à usage de parking, rue de la Gazonnière à Challans

La commune de Challans prévoit d’aménager un EHPAD sur la parcelle d’assiette cadastrée section AN n° 340 sise rue de La Gazonnière.

La superficie et la configuration en « L » de cette parcelle étant mal adaptées, compte tenu des règles ici applicables du plan local d’urbanisme (PLU), à la réalisation d’un projet architectural de qualité, la Ville a décidé, lors de la réunion du 21 mars 2016, d’acquérir auprès de la SCI Pauline de Lézardière une emprise d’environ 2 790 m² à détacher de l’actuelle parcelle AN 193.

Reste à inclure dans le terrain d’assiette du futur EHPAD une emprise d’environ 325 m², propriété communale, située dans l’angle sud, sud-est de la parcelle AN 340, à détacher d’un espace public actuellement affecté, pour partie, à un usage de parking et, à ce titre, constituant une dépendance du domaine public routier de la commune. Elle est d’ailleurs occupée par trois colonnes d’apport volontaire, appartenant à la Communauté de communes, et qu’il conviendra de déplacer.

Une enquête publique avait lieu du mardi 17 au mardi 31 mai 2016.

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