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Assainissement Non Collectif

Qu’est-ce que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

La gestion des eaux usées se fait de deux manières :

  1. dans les centres-villes, elles sont récupérées dans un réseau collectif (ou « tout à l'égout »), puis dirigées vers une station d'épuration où elles sont traitées. Il s'agit de l'assainissement collectif ;
  2. dans les villages ou les campagnes, le réseau ne peut pas être étendu : cela entraînerait des coûts trop importants. Chaque habitation doit donc assurer le traitement de ses eaux usées (fosse septique, fosse toutes eaux...). On parle alors d'assainissement non collectif.

En Vendée, 25 à 30 % de la population est concernée par l'assainissement non collectif.

Que dit la loi ?

Le SPANC est régi par :

  • la loi sur l'eau de 1992, modifiée par la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,
  • la loi Grenelle II du 12 juillet 2010,
  • deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012, et révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif.
    Le SPANC est instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 puis du 30 décembre 2006.
    Il a pour rôle d'assurer le contrôle de l'ensemble du système d'assainissement non collectif.

Le rôle du SPANC

Il applique le contrôle de l’ensemble du système d’assainissement non collectif, soit :

  • la collecte,
  • le prétraitement,
  • l'épuration,
  • l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

Le but de ces contrôles est de vérifier que les installations sont aux normes et qu'il n'y a pas de risques sanitaires ou environnementaux graves.

La Communauté de Communes gère ce service sur l’ensemble du territoire en collaboration avec le Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton qui assure la gestion technique.

En savoir plus

À consulter en ligne :

À la une

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L’Agence de l’Eau Loire Bretagne proposent un programme d’aide financière pour faciliter la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif du Pays de Challans.