Ville de Challans

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Demande d'occupation du domaine public

Le Maire autorise l’utilisation provisoire du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

L'occupation du domaine public nécessite une autorisation et entraîne le paiement d'une redevance.

Toute occupation du domaine public et toute utilisation de ce domaine sont donc interdites en dehors d’une autorisation régulièrement délivrée.

En téléchargement

Demande d'occupation du domaine public (Format PDF - 936.04 Ko)