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Démarches : tout savoir sur votre point d'accès au droit

Publié le jeudi 28 décembre 2017

Le Ministère de la Justice a mis en place dans chaque département un Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) sous la responsabilité du Président du Tribunal de Grande Instance. La mission du CDAD est de mettre en place et de coordonner des points d’information et d'aide de proximité par un maillage départemental de Points d’Accès au droit (PAD). Le Point d’accès au droit est :

  • un service d’accueil gratuit et confidentiel ;
  • un conseil et une aide pour l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation ;
  • des informations dans différents domaines du droit ;
  • un accès à des consultations juridiques ;
  • l’assistance à la rédaction et à la conclusion d’actes juridiques.

Le Président du Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon a souhaité que Challans soit un lieu de point d’accès au droit.

Une formation est assurée par le CDAD auprès du personnel pour assurer cette mission. Le Service Vie Sociale (CCAS) assure l’accueil téléphonique, établit le planning des permanences et la prise de rendez-vous.

Une convention a été signée jeudi 14 septembre entre le Conseil départemental de l’accès aux droits, le Tribunal de grande Instance des Sables d’Olonne et le Maire de Challans. C'est ainsi à Challans que le premier point d'accès au droit du département est inauguré.

Des permanences en mairie

Le Point d'accès au droit assure des permanences de professionnels (uniquement sur rendez-vous) :

Un conciliateur de justice

Règlement amiable des litiges

  • 1er mardi du mois de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 45
  • 1er mercredi du mois de 9 h à 12 h
  • 1er jeudi du mois de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 45

Un notaire

Consultations juridiques

  • 2e lundi du mois de 14 h à 17 h

Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Informations juridiques

  • 3e mardi du mois toute la journée

L’Agence d’information sur le logement (ADIL 85)

  • 2e vendredi du mois de 14 h à 16 h

Un écrivain public

Aide à la compréhension et à la rédaction de documents

  • 3e lundi du mois de 9 h à 12 h

Prendre rendez-vous

  • Secrétariat du service Vie sociale (rez-de-chaussée de la mairie)
  • Ligne téléphonique dédiée - Tél. : 02 51 60 02 10 (à partir du lundi 18 septembre)

Le point d'accès au droit se tient au service Vie sociale (rez-de-chaussée de la mairie).

Localisation

1 boulevard Lucien Dodin, Challans